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La réglementation des déchets d'équipements électriques et électroniques
La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) s'applique à tous les DEEE appartenant à l'une de ces dix catégories : - gros appareils ménagers
- petits appareils ménagers
- équipements informatiques et de télécommunications
- matériel grand public
- matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques)
- outils électriques et électroniques
- jouets, équipements de loisir et de sport
- dispositifs médicaux
- instruments de surveillance et de contrôle
- distributeurs automatiques
Cette directive impose notamment : - la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques,
- le traitement sélectif systématique de certains composants (par ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge…) et de substances dites dangereuses (par ex : mercure, CFC…).
la réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006 (50 à 80%). Elle introduit le principe de la responsabilité du producteur et/ou du détenteur pour les DEEE. Le décret du 20 juillet 2005, transposant les directives DEEE et ROHS (limitation des substances dangereuses dans les EEE) en droit français, a été publié le 22 juillet 2005 au JO. Pour les DEEE professionnels le décret français octroie aux producteurs une plus grande souplesse, compte tenu des durées de vie très variables des appareils et de leurs spécificités. La gestion des déchets historiques, déchets issus d'EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005, reste de la responsabilité des utilisateurs/détenteurs des DEEE professionnels. QUATUORSOFT vous propose AGIRE DEEE pour le suivi du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le respect de cette réglementation.
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